Terms of sale

1. Objet

Ces conditions régissent l'achat, par un organisateur, d'options de visibilité pour ses événements publiés sur Youventy (mise en avant sur le site, présentation « À la une » dans la newsletter, diffusion à un nombre garanti d'abonnés). Le vendeur est G. Plessis EI (nom commercial : Youventy) (voir les mentions légales). La publication simple d'un événement reste gratuite.

2. Formules et prix

Le contenu de chaque formule (emplacement, rayon, ciblage) et son prix toutes taxes comprises sont affichés avant l'achat, avec une estimation de l'audience. Le prix et les conditions applicables sont ceux affichés au moment de la commande ; une modification ultérieure de la formule ne s'applique pas aux commandes déjà payées. TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Deux réductions s'appliquent automatiquement et se cumulent, l'une après l'autre, aux taux affichés au moment de la commande : le tarif solidaire, pour les associations, comités des fêtes et mairies titulaires du badge « Organisateur vérifié », et pour les particuliers qui ont publié au plus le nombre d'événements par mois indiqué sur la page des formules (au-delà, le plein tarif s'applique) ; la réservation anticipée, quand la commande a lieu plus du nombre de jours indiqué avant la première date couverte. Le type de structure déclaré doit être exact : une structure qui se déclare à tort bénéficiaire du tarif solidaire peut voir ses annonces retirées et son compte suspendu.

Un code promo peut ensuite être saisi avant le paiement, sur le prix déjà réduit : la réduction (pourcentage ou montant) et le prix final sont affichés avant la commande. Chaque code a ses propres conditions (dates de validité, formules concernées, nombre d'utilisations, une seule utilisation par structure le cas échéant) ; un seul code par commande, sans valeur en argent ni remboursement de la réduction. Une mise en avant entièrement couverte par un code est offerte : elle démarre sans paiement ni facture.

3. Commande et paiement

Le paiement se fait en ligne par carte, sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. La commande est définitive à la confirmation du paiement. Une facture est émise automatiquement et reste accessible depuis la page « Promouvoir » de l'événement.

4. Exécution

• La campagne démarre dès la confirmation du paiement (ou, pour une annonce en cours de relecture, dès sa validation par l'équipe) et dure jusqu'à la prochaine date de l'événement. Pour un événement à plusieurs dates, elle couvre toutes celles des jours suivants indiquées avant l'achat (30 jours par défaut) ; l'organisateur peut ensuite la prolonger par une nouvelle commande, qui démarre à la fin de la précédente.
• Le contenu est toujours signalé « Sponsorisé ». Il est présenté aux personnes situées dans le rayon prévu (et intéressées par la thématique si la formule le précise), au plus une fois par abonné dans la newsletter.
• Les formules ne garantissent pas un nombre d'abonnés, d'affichages ou de clics : toute audience indiquée avant l'achat est une estimation.
• Un rapport (abonnés touchés, affichages, clics) est disponible pendant et après la campagne.

5. Annonce refusée, annulée ou retirée

Une option peut être achetée pour un événement publié, ou pour une annonce en cours de relecture : elle démarre alors à la validation de l'annonce. Si cette annonce est refusée, retirée ou annulée avant la validation, ou n'a plus de date à venir au moment de la validation, la commande est remboursée intégralement et automatiquement, sur le moyen de paiement utilisé, et l'organisateur en est prévenu par email.

Une fois la campagne démarrée, si l'organisateur annule son événement, ou si l'annonce est retirée pour non-respect des conditions d'utilisation, la campagne s'arrête sans remboursement, la diffusion ayant déjà eu lieu. Seule exception : une annonce retirée par erreur de notre part, qui donne droit au remboursement de la période restante, au prorata.

6. Droit de rétractation

Un organisateur agissant comme particulier (consommateur) dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@youventy.fr. Comme la mise en avant démarre dès le paiement (ou dès la validation de l'annonce), il lui est demandé, avant de payer, de cocher une case par laquelle il demande ce démarrage immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la mise en avant entièrement exécutée (articles L. 221-25 et L. 221-28 du code de la consommation). S'il se rétracte alors qu'elle est en cours, il est remboursé de la période restante, au prorata. Les professionnels, associations et collectivités ne bénéficient pas du droit de rétractation.

7. Réclamations et litiges

Réclamations : contact@youventy.fr. Ces conditions sont soumises au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net